Formation Gestion du risque juridique et délégation de pouvoir
RÉF DSOC-160
DEMANDE D'INFORMATIONS
INSCRIPTION EN LIGNE
- Intra et Inter
-
Techniques, Organisationnelles, Relationnelles
Techniques : Acquérir ou approfondir des connaissances et améliorer ses savoirs faire relatif à son métier actuel ou à venir.
Organisationnelles : Acquérir ou perfectionner sa méthode de travail, obtenir une meilleure productivité.
Relationnelles : Améliorer son savoir être pour mananager, communiquer, maitriser les relations avec les clients, collaborateurs, collègues, supérieurs.
- Direction, Personnel d’encadrement, Praticien encadrant
- Aucun
-
Echanges d’expériences entre animateurs et stagiaires. Approche théorique des principes et démonstrations pratiques. Analyse de situations de travail. Jeux de rôles - 7h
- 10
-
Attestation de formation -
Tarif intra-entreprise à partir de: 1100€
Tarif inter-entreprise par stagiaire: Nous Consulter
-
Prochaine Session :
Nous Consulter
DEMANDE D'INFORMATIONS
INSCRIPTION EN LIGNE
.
Objectif
Développer les connaissances des personnels concernant les risques juridiques et les délégations de pouvoirs ;
Permettre de mieux identifier les activités à risques ;
Aider à repérer les situations porteuses de risques juridiques dans l’établissement ;
Conséquences juridiques de la transmission des pouvoirs du Directeur à un Cadre ou autre agent sur un domaine ciblé.
Contenu
|
Introduction
Rôle préventif et répressif de la pénalisation de la réglementation du travail Panorama des ratios observations de l’inspection du travail et des PV dressés Importance de la prévention notamment en matière d’hygiène et de sécurité
Le contrôle du risque pénal
Titulaires du pouvoir de contrôle Les pouvoirs de l’inspecteur du travail La protection de l’inspecteur du travail Observations et mises en demeure préalables Le Procès-verbal
Les actions judiciaires
L’action publique L’action civile La preuve en droit pénal du travail Procédure pénale et procédure disciplinaire Procédure pénale et instance prud’homale
Les responsables pénaux
La responsabilité pénale du chef d’établissement La délégation de pouvoirs Responsabilité pénale des personnes morales Les responsables quasi-pénaux Responsabilité pénale et responsabilité civile |
Les peines
Distinctions des peines applicables aux personnes morales et aux personnes physiques Nature des peines Détermination du quantum des peines Concours d’infractions La récidive
Infractions aux règles d’hygiène et de sécurité
Infractions aux règles édictées par le Code du travail Infractions aux règles édictées par le Code pénal Les outils de prévention La traçabilité des actions et l’enregistrement des documents (TDBSA, PAC)
Les autres infractions pénales en droit du travail
Les entraves Les délits de travail dissimulé Les délits de discrimination Les harcèlements Autres domaines d’infractions MODALITÉS D’ÉVALUATION :Test théorique des connaissances acquises et/ou évaluation pratique
FORMATRICE - FORMATEUR :Intervenant spécialisé en ressources humaines, droit du travail et paye
ACCESSIBILITÉ :Formation en présentielle dans des locaux ADCA ou locaux clients Formation disponible en VISIO FORMATION. 100% FOAD ou BLENDED LEARNING (nous contacter) Voir livret d'accessibilité pour tous ADCA GFP
DÉLAI D’ACCÈS :Cette formation est accessible en continue. Contactez-nous pour mettre en place un calendrier adapté à votre besoin. Pour nous écrire directement cliquez ici :
|
