Information clients – Mise en place du Passeport de prévention

Date: 01/09/25


Madame, Monsieur,


Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Passeport de prévention, les organismes de formation ont désormais l’obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail suivies par vos salariés. Cette démarche vise à assurer la traçabilité de ces formations et à faciliter leur reconnaissance tout au long du parcours professionnel.

·       Afin que nous puissions effectuer correctement cette déclaration, nous avons besoin de recueillir auprès de vous certaines informations obligatoires pour chaque salarié concerné :

·       Numéro de sécurité sociale (NIR) à 13 chiffres ainsi que le nom de naissance du salarié.

·       SIRET de votre entreprise.

·       Éventuellement, une référence interne (numéro de convention, bon de commande ou tout identifiant que vous souhaitez associer à cette session de formation).

Ces informations seront traitées exclusivement dans le cadre du Passeport de prévention, conformément aux obligations légales (Décret n° 2023-1073 du 20 novembre 2023), et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre ces éléments avant le démarrage de la session, afin que nous puissions procéder à la déclaration dès la fin de la formation.

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à contacter Sébastien Caplier : scaplier@adca-gfp.fr

La Direction d'ADCA GFP.